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Conditions générales de vente1) Nos prix s'entendent TTC, sous réserve d'erreurs typographiques. Certains prix peuvent être modifiés sans préavis par la résultante des fluctuations du marché de certaines matières premières. 2) Loi N° 80-335 du 12.05.1980 : Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix. Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. 3) Certains produits venant à manquer seront dans la mesure du possible recommandés ou remplacés par des produits similaires. Toutefois, une rupture totale de stock ne peut entraîner un dédommagement quelconque au client. 4) Le délai de livraison est subordonné aux impératifs de transport. Le délai d'acheminement est généralement de 7 jours ouvrés. 5) L'artifice de divertissement est expédié uniquement selon la législation en vigueur, par transporteur agréé au transport des matières dangereuses. 6) Les artifices de divertissement doivent être utilisés selon le mode ou la notice d'emploi : Seuls les produits K1 peuvent être utilisés par des mineurs de plus de 8 ans. Tous les artifices ont reçu l'agrément du ministère de l'industrie selon le décret 90-897 du 1er Octobre 1990 portant réglementation sur les artifices de divertissement. 7) Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'utilisation et le tir d'artifices de divertissement. Se référer au mode, à la notice ou aux précautions d'emploi. 8) Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les expéditions ne se font que sur le territoire Français métropolitain. 9) Les retards de livraison sont indépendants de notre volonté. Tout retard ne pourra donner lieur à remboursement ou annulation de la vente. 10) Les produits vendus sont destinés aux particuliers, pour les professionnels, il ne peut y avoir quelconque compensation en cas de rupture, problème de livraison, délai non respecté ou tout autre incident empêchant le client professionnel d'avoir ses produits en temps et heure. 11) Un retour de marchandise par le client ne pourra se faire qu'avec l'accord écrit de EF-Artifices. Le retour se fera aux frais de l'expéditeur. 12) Les photos retouchées et détourées sont la propriété d’EF-Artifices. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées par d'autres personnes que le personnel de EF-Artifices. Les photos ne sont pas contractuelles. Dans un cas de litige, le tribunal de Sens (Yonne 89) sera le seul compétent et cela quelle qu'en soit la cause, la nature ou le lieu du litige. |
